Intervenir dans un secteur encouragé pour un investisseur étranger signifie tout d’abord un certain nombre d’avantages.
C’est notamment, la possibilité d’obtenir des exemptions de TVA et de droit de douanes sur les équipement importés, des rabais de TVA sur les équipements fabriqués en Chine et des exemptions fiscales ou un régime préférentiel sur l’imposition de votre chiffre d’affaires. Examinons cela plus en détail.
Les exemptions de TVA et de droit de douanes sur les équipements importés
La Circulaire Guofa (1997), No. 37 « Circulaire du Conseil d’Etat concernant la révision de la politique fiscale applicable aux équipements importés » dispose que, une entreprises à investissements étrangers établie au 1er avril ou après le 1er avril 1996 sera exemptée de droit de douane et de TVA sur les équipements importés pour leur propre besoin et acquis aux moyens des fonds libérés pour l’investissement total, si les conditions suivantes sont remplies :
- Le secteur d’activité de ladite entreprise entre dans le champ des secteurs d’activité encouragés dans le Catalogue des investissements étrangers
- L’investisseur étranger de l’entreprise à investissement étranger opère un transfert de technologie au profit de l’entreprise ; et
- L’équipement importé ne tombe pas dans la « liste des équipements d’importation non exonérés des droits de douane pour un projet à investissements étrangers ».
