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Dec 13
Licences, contrôle annuel et renouvellement
Reproduit avec l'aimable autorisation de China Briefing magazine

[ John Zhang, Senior Financial Auditor, Dezan Shira and Associates Shanghai office ]
L’audit ne concerne pas seulement des aspects financiers. Vous devrez également soumettre aux autorités un certain nombre de documents et de licences pour contrôle et éventuellement pour renouvellement – c’est le processus qui se cache derrière l’expression « annual co-operative examination ».

C’est un processus très bureaucratique mais c’est aussi une bonne occasion de faire le tri et de vous assure que vos papiers soient en règle.

Heureusement, les autorités essaient de simplifier le processus autant que possible. Vous pouvez en effet envoyer ces informations via e-mail ou encore vous rendre à leur bureau où un représentant de chacun des sept départements concernés sont réunis de façon temporaire pour les besoins de ce processus.

Les sept départements concernés sont les mêmes (à quelque chose près) que ceux auxquels vous devez faire parvenir vos comptes audités :


  • Le bureau du commerce extérieur et de la co-opération économique (BOFTEC)

  • L’Administration du Commerce et de l’Industrie

  • Le Comité Economique

  • Le Bureau des Finances

  • L’Administration fiscale d’Etat

  • L’Administration d’Etat du contrôle des changes

  • Les douanes chinoises


Le processus de cette vérification annuelle est décrit dans les développements qui suivent.

Lire la suite : Déclarations de vos dividendes en Chine quelques conseils

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