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Pratiques courantes de comptabilité en Chine : la TVA

Perception de la TVA, Problèmes d’inventaires & l’argent dans les comptes personnels.

La TVA est une dette envers le bureau des impôts dans le mois où les factures commerciales sont mises. En général, elle s’élève à 17% du montant total des ventes et est censée être réglée chaque mois. D’accord. Cependant, y a-t-il quelqu’un en Chine qui paie sous 30 jours ? Les effets à recevoir courent pendant des mois. Il y a alors un risque de créances irrecouvrables. Donc – le seul fait de contracter une dette de TVA occasionne une réaction immédiate–ayant souvent pour résultats :

1. Des marchandises transportées / livrées sans aucune facture justificative
2. Des écarts d’inventaire

Par conséquent, à ce niveau seulement, vous êtes déjà hors du coup entre les ventes enregistrées et la gestion des stocks. Supposons ensuite que le paiement des marchandises est reçu en plusieurs fois plutôt qu’en règlement immédiat, comme il est courant en Chine avec de nombreuses entreprises qui essayent de dissimuler des inefficacités opérationnelles en manipulant leur trésorerie. Il y a TOUJOURS une hésitation à émettre la facture et supporter le poids total facture et supporter le poids total de la TVA lorsque paiement total des marchandises reste encore à recevoir.

Pratique courante. Aussi, le responsable de la comptabilité ou le directeur général d’ouvrir un compte bancaire privé pour que l’argent du client y soit transféré. Lorsque le montant total des effets à recevoir a finalement été versé, le directeur émet alors la facture de société officielle au client et transfère les fonds de son compte à celui de la société (ou est censé le faire), qui peut alors à son tour régler la TVA à la fin du mois sans risque. Ici, nous découvrons donc une impasse. Est-ce de la fraude ? Est-ce compréhensible ? Cela cause-t-il des problèmes de contrôle des stocks/financiers ? Est-ce que ça engendrera des problèmes ? Est-ce conforme à la loi ?

En évaluant, soit vos propres contrôles financiers internes, soit ceux d’une activité chinoise, la probabilité de découvrir une telle activité est extrêmement haute. Par conséquent, quels sont les risques ?

Le risque de trésorerie de TVA versus Le risque de retard de paiement

Si vous facturez à la livraison - vous êtes en conformité avec les réglementations fiscales, vous payez à la fin du mois et assumez ensuite ce fardeau jusqu’à ce que le client paye, ou alors vous
différez le paiement de la TVA. Ceci comporte le risque de pénalités pour retard de paiement. Ou bien vous mettez en place les scénarii décris cidessous. Ils peuvent être classés :

Trésorerie de TVA
Je place les 17% du bureau des impôts jusqu’à ce que j’aie encaissé la créance dans sa totalité.

Paiement tardif de la TVA
Je diffère le paiement jusqu’à que le client règle. Je risque alors des ennuis et encourre des amendes de retard de paiement s’élevant jusqu’à 5 fois la somme due, plus le montant initial de
la TVA.

La gestion à la chinoise
J’incorpore le système ci-dessus afin de minimiser 1) et 2), mais je crée des problèmes de rapport financier et d’audit en agissant ainsi.

Donc, maintenant nous commençons à entrevoir les difficultés d’être en règle en Chine, de même qu’à comprendre certains raisonnements derrière la comptabilité chinoise.

Lire la suite : Pratiques courantes de comptabilité en Chine : l'impôt sur les sociétés

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