Victoire chinoise aux Etats-Unis pour la propriété intellectuelle

La Commission Américaine du Commerce International (CCI) a décidé le 6 avril de cette année que les produits de JK Sucralose vendus aux Etats-Unis n’enfreignaient pas les droits de propriété intellectuelle de Tate & Lyle.

Une plainte avait été déposée par Tate & Lyle, l’une des plus grandes compagnies de sucre au monde, contre trois fabricants chinois de sucralose auprès de la CCI en avril 2007, affirmant que les compagnies chinoises étaient en contravention avec ses droits de propriété intellectuelle.

Le président américain a le droit d’opposer son véto à la décision de la CCI dans une période de 60 jours. Si aucun véto ne vient annuler la décision avant l’expiration de ce délai, celle-ci sera juridiquement contraignante et prendra immédiatement effet.

« Le président américain n’a pas opposé son véto à la décision administrative prise en faveur de la compagnie avant l’expiration du délai samedi (30 mai), ce qui veut dire que JK Sucralose a gagné l’affaire », a déclaré à Xinhua Florey Ye, premier vice-président de JK Sucralose US Inc.

JK Sucralose US Inc. a dépensé près de 3 millions de dollars US en frais juridiques, mais le président de la compagnie An Lijun a affirmé dans le communiqué que l’ensemble du processus juridique, bien que cher, a permis de surmonter tous les obstacles pour les produits de la compagnie, afin que celle-ci puisse étendre sa présence sur le vaste marché américain.

« Nous avons toujours respecté les droits de propriété intellectuelle des autres compagnies, et nous avons fait des investissements conséquents dans notre propre recherche, notre développement et nos processus industriels », a déclaré Florey Ye.

« JK Sucralose n’était pas parmi les trois entreprises accusées par Tate & Lyle, mais la compagnie, craignant qu’une décision de la CCI lui interdise l’accès au marché américain, a pris l’initiative de se joindre à l’enquête et s’est battue durement pour prouver son innocence quelque trois mois après que Tate & Lyle a déposé plainte », a ajouté M.Ye.

Bien qu’elle ne fasse pas partie des trois compagnies attaquées, JK Sucralose a mené une action conforme aux réglementations américaines en vigueur. Lorsqu’une plainte pareille est déposée, la CCI commence par intervenir à travers une enquête et seules les compagnies dont les produits sont certifiés par la CCI et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de la compagnie plaignante peuvent entrer sur le marché américain. Les produits des autres compagnies, qu’elles soient accusées ou non, seront interdits.

Sucralose est le premier édulcorant à haute intensité utilisé dans l’alimentation en termes de valeur, avec 36% des parts de marché dans le marché mondial estimé à 1.3 milliard de dollars. L’Amérique du Nord est le plus grand marché au monde pour les édulcorants à haute intensité et Sucralose est le leader du marché avec 48% des parts.

On estime que Sucralose est six cents fois plus sucré que le sucre. Il est dérivé du sucre à travers un procédé breveté pour fabriquer des calories basses en substitut du sucre dans un grand éventail de produits, dont des boissons, pâtisseries, des desserts, des produits laitiers, des fruits confits, des sirops et des condiments.

JK Sucralose est basée dans la province de Jinagsu, à l’est de la Chine.

Source : Konaxis

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