La Chine rédige deux nouveaux règlements importants pour le commerce électronique

Les deux règlements ont fixé des normes pour chaque secteur des entreprises de commerce électronique, allant des qualifications légales et des licences d’enregistrement jusqu’aux moyens de paiement et des systèmes de service. Ils s’appliquent aux quatre genres de transaction en ligne : B2B, B2C, C2C et G2B (gouvernement aux entreprises). Ces règlements stipulent que tous les opérateurs de magasin en ligne doivent avoir une qualification légale et ils doivent fournir leur licence d’affaires, le certificat d’enregistrement d’imposition, la licence spéciale de service, l’adresse commerciale et les coordonnées en bas de la page d’accueil de leurs sites Web de commerce électronique.

En outre, les règlements concernent surtout des entités individuelles, parce que tous les individus doivent effectuer des transactions en utilisant leurs noms réels et les parties concernées dans le C2C doivent être les personnes physiques et pas les entités d’affaires. Les règles indiquent que les opérateurs de commerce électronique devraient maintenir les informations concernant l’enregistrement des utilisateurs disponibles dans leurs bases de données pendant au moins dix années. Les sites Web devraient également avoir des dispositifs sûrs de paiement en ligne tels que la certification et les signatures électroniques. Ils doivent aussi offrir d’autres options de règlement de fonds pour les consommateurs, qui doivent être gérées par un tiers, mais les règles n’ont pas encore indiqué les qualifications requises pour ces tierces parties.

Les règlements indiquent également que les plates-formes de commerce électronique ne doivent pas fournir des services aux entreprises non qualifiées telles que celles qui vendent les marchandises nocives et dangereuses. Ils ne prennent pas en compte certains produits comme les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux.

Libre traduction de : Chinatechnews

Leave a Reply