Export Internet

Mofcom Chine régule les ventes sur internet des entreprises étrangères

Selon cette notice, les entreprises étrangères qui souhaitent opérer dans les affaires de ventes sur internet doivent soumettre leurs requêtes auprès des départements du commerce provinciaux respectifs et les départements se chargeront d’examiner et d’approuver les licences d’entreprises en accord avec les « mesures d’administration concernant les investissements étrangers dans les domaines commerciaux » et les lois y afférents.
Les entreprises à investissements étrangers qui fournissent des services internet à d’autres partenaires commerciaux via leurs plateformes internet doivent faire une demande en vue de l’obtention des licences permettant d’opérer des affaires de télécommunication à valeur ajoutée et qui sont délivrées par le Ministère de l’industrie de la technologie d’information en Chine ; quant aux entreprises à investissements étrangers qui sont directement engagées dans les ventes de marchandises via leurs plateformes internet, ils doivent s’enregistrer auprès des départements de gestion des télécommunication.
La notification souligne également qu’en opérant des ventes sur internet et des services y afférents, les entreprises à investissements étrangers doivent afficher leurs licences d’affaires sur les pages d’accueil de leurs sites web ou sur les pages des activités de ventes. Si ces entreprises sont des vendeurs de pétrole, de pétrole brut, de livres, de magazines ou de médicaments, ils doivent aussi fournir des informations et des photos précises des certificats d’exploitation pour ces produits.
Enfin, la notification indique que les entreprises à investissements étrangers qui sont établies en tant que fournisseurs de distributeur automatique ou qui veulent s’étendre dans le domaine de la vente de distributeur automatique doivent soumettre leurs requêtes auprès des départements de commerce provinciaux respectifs pour approbation.

Libre traduction de : Chinatechnews

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