Taobao.com ventes pirates en Chine

Dans sa pétition, le CFPC a revendiqué qu’il était le propriétaire exclusif des droits d’auteur du livre « Daomu Biji IV », mais il a constaté en novembre 2008 que Yang vendait le livre sur Taobao.com pour un prix déraisonnablement bas. Le CFPC a aussi indiqué que Yang enfreignait de toute évidence son droit d’auteur en faisant cela et Taobao.com a également violé ses droits en ne respectant pas les obligations d’inspection des livres vendus sur son site web et les qualifications des vendeurs de livre. Ainsi, le CFPC a demandé aux deux parties d’arrêter immédiatement cette infraction et de lui verser 200.000 CNY pour couvrir ses pertes économiques et ses autres dépenses.

Cependant, Taobao.com a nié et a indiqué qu’il ne devrait pas être responsable pour la vente de marchandises contrefaites car il a simplement servi de plateforme pour les vendeurs et les acheteurs. Le représentant du site web a déclaré que la compagnie a immédiatement retiré de son site web les informations sur le livre après avoir reçu une lettre de plainte provenant du CFPC et a leur a fournit plus tard les données d’enregistrement de Yang.

Le juge a statué que bien qu’étant une plateforme pour fournisseur, Taobao.com n’a pas participé à la transaction, mais il est obligé d’inspecter les marchandises vendues sur ses sites web tant qu’il tire des profits en rapport avec la vente de produits. Par conséquent, la cour a prononcé cette sentence pour qu’il prenne une responsabilité commune avec Yang.

Libre traduction de : Chinatechnews

Leave a Reply