Achat bien immobilier Chine, vendre et louer

ent, d’administration centrale ou de système centralisant ces titres et il sera nécessaire de vous renseigner auprès de l’administration locale compétente. Cette autorité pourra également vous renseigner sur les droits réels du propriétaire du bien immobilier et sa capacité à vous vendre ces droits. Nous vous conseillons vivement de vous informer auprès du bureau local de l’administration de la Terre sur les droits grevant le bien : hypothèques, prêts ou autres obligations attachées au bien et transférées en même temps que la propriété.

Lors du transfert de propriété, les deux parties doivent se rendre ensemble au bureau local de l’administration de la Terre pour fournir les documents. C’est également ce bureau qui définit les contours exacts de la propriété.

Les tableaux ci-dessous vous indiquent la procédure à suivre lorsque, individu, vous souhaitez acheter ou vendre une propriété, qu’il s’agisse d’une première main ou d’une seconde main.

Les aspects financiers seront discutés plus en détails plus loin mais, dans la majorité des cas, vous devrez faire un apport de 30-40% du prix de la propriété en cash et faire un emprunt pour le reste de la somme.

Etre diligent, conduire une étude de due diligence est important et en Chine comme ailleurs l’adage « caveat emptor » – que l’acheteur soit vigilant – est d’usage. Lorsque vous envisagez d’investir sur un marché étranger, il est important d’être prudent et de prendre le temps d’examiner et de comprendre la situation du marché, et/ou de vous renseigner auprès de professionnels du secteur immobilier avant d’acheter. Vous trouverez en Chine des agences immobilières et des experts internationaux qui pourront vous conseiller, vous dire si le prix proposé est raisonnable, si la propriété est saine etc. Plus vous serez prudent mieux ce sera, si vous devez par la suite agir en justice, dans l’hypothèse où vous auriez de mauvaises surprises, cela est bien moins aisé que dans d’autres pays.

Il est important également de comprendre les implications fiscales auxquelles vous vous exposez en achetant ou vendant une propriété. L’administration fiscale vous attend des deux côtés de l’équation.

La location, contrat très courant en Chine, obéit à certaines règles. Le propriétaire est libre de choisir la personne du locataire et il n’existe plus de restrictions quant à l’endroit où les étrangers – particuliers ou entreprises – peuvent louer appartement ou bureau (à l’exception de quelques emplacements sensibles parce que proches des immeubles du gouvernement). Il reste que les locataires devront s’assurer du statut des biens qu’ils souhaitent louer et de l’usage qu’ils pourront en faire, industriel (pour des usines), commercial (pour des bureaux ou magasins), résidentiel (à usage d’habitation). S’il existe une durée maximum pour la location, il n’existe pas de durée minimum.

Lire la suite :

Règles et réglementation en vigueur, applicables aux investisseurs étrangers dans le secteur de l’immobilier

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives

Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com

Leave a Reply