Augmenter le capital social

[Par Zoe Zhou, Dezan Shira and Associates, Bureau de Guangzhou]

Une augmentation de capital est habituellement requise par le gouvernement lorsque une entreprise à capitaux étrangers (FIE) a l’intention d’étendre son champ d’activité. Il s’agit là également d’un mode important de financement des FIE.

Capital social, investissement total, dette étrangère, financement des FIE

Voici une équation simple mais déterminante pour financer une FIE :

Montant maximum de la dette étrangère ≤ investissement total – capital social

Le ratio entre le capital social et le montant total de l’investissement doit être conforme au ratio statutaire afférent entre le capital social et l’investissement total comme le montre l’équation plus haut.

Si une FIE a besoin d’emprunter de l’argent outre-mer (par exemple, à la maison-mère ou à une banque), le montant total des dettes étrangères ne devra pas excéder l’écart autorisé par la loi entre l’investissement total et le capital social.

En pratique, lorsqu’il est impossible pour une FIE d’obtenir un prêt bancaire de la part d’une banque chinoise, l’augmentation du capital social est la voie la plus directe pour être financé par la maison-mère. Si une FIE cherche un prêt à l’étranger, de la part de la maison-mère ou d’une banque hors de Chine, elle sera limitée par l’écart entre le capital social et l’investissement total. Si le capital social est augmenté, la FIE pourra profiter d’une marge plus grande pour emprunter à l’avenir.

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Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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