Expatriation Chine

L’impôt sur le revenu des individus est un sujet complexe et souvent mal compris. Demandez à deux expatriés et vous aurez deux réponses différentes. Mais, et c’est fort dommage, les expatriés ne décident pas des dispositions fiscales chinoises. Et, le sujet s’il est flou pour les expatriés ne l’est pas pour l’administration fiscale chinoise. Administration qui se fait de plus en plus sévère avec les expatriés qui ne déclarent qu’une partie de leur revenu et ceux qui travaillent en Chine sans avoir de visa de travail. Si vous êtes envoyé en Chine, renseignez-vous sur votre situation fiscale auprès des autorités compétentes et assurez vous d’être en règle – les autorités chinoises ciblent de plus en plus les expatriés qui cherchent à échapper à leurs obligations fiscales, totalement ou partiellement. Les conséquences de telles conduites sont fâcheuses non seulement pour l’employé mais également pour la compagnie internationale/employeur s’il s’avère que les obligations fiscales ont été sous évaluées. Les marges d’imposition sont hautes en Chine si l’on compare à d’autres pays (et peuvent atteindre jusqu’à 45% du revenu), vos employeurs devront certainement mettre en place un mécanisme permettant au personnel expatrié de profiter d’un régime fiscal équivalent à celui auquel ils auraient été assujetti en restant dans leur pays de résidence et de les conseiller quant à la façon de remplir leurs déclarations fiscales en Chine mais également dans leur pays de résidence.

Les autorités chinoises sont tout de même tolérantes et conscientes du fait que les expatriés ont des engagements à l’étranger, des emprunts à rembourser, l’éducation de leurs enfants etc. Il est admis que le salaire du personnel expatrié puisse être payé en partie à l’étranger et en partie en Chine – mais, dans la mesure où l’employé travaille en Chine, la totalité du salaire, et ce indépendamment de l’endroit où le salaire est payé, doit être déclarée aux autorités fiscales et les impôts payés en fonction de cette somme. Quel est le salaire que vous devriez verser à vos employés expatriés en Chine ? Il n’y a pas de règle ici si ce n’est celle de la raison, d’un salaire raisonnable. Un salaire raisonnable est celui qui peut couvrir les frais de votre employé ; pour se loger, se déplacer, vivre en Chine. Ne déclarer et ne recevoir aucun revenu en Chine n’est pas raisonnable et conduira les autorités chinoises à se poser des questions sur votre comportement à leur égard – si vous ne percevez aucun revenu en Chine quels sont vos moyens, de quoi vivez-vous ? Et les autorités suspecteront que vous percevez des revenus provenant d’une autre source et cela pourra être à l’origine de contrôle et d’audit, pour vous comme votre employeur.

Quant à la question de rapatrier votre salaire ou vos économies dans votre pays de résidence – dans la mesure où vous apportez la preuve que vos taxes ont été payées, vous ne rencontrerez aucune difficulté et pourrez aisément convertir vos RMB dans la monnaie de votre pays de résidence et les faire transférer sur votre compte. Vous devrez fournir ces documents, faisant preuve du paiement de vos impôts sur le salaire perçu, à l’Administration d’Etat du contrôle des changes, laquelle vous délivrera une permission pour pouvoir convertir vos RMB dans la devise qui vous intéresse, muni de cette autorisation vous pourrez vous rendre à votre banque et demander à votre banquier d’opérer le transfert.

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Collecte de l’impôt sur le revenu des expatriés, l’administration nationale des impôts (SAT) sévit

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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