Fuir vos responsabilités – quels sont les risques encourus ?

[ Par Marie Bi, Manager, Beijing office, Dezan Shira and Associates ]

« Toutes les familles heureuses se ressemblent ; mais une famille malheureuse connaît ses propres malheurs ».

Cette citation peut s’appliquer aux entreprises étrangères en Chine. Si la plupart des investisseurs étrangers connaissent le succès en Chine, certains désirent mettre un terme à leur activité et liquider leur entreprise pour des raisons qui leurs sont propres, parce que l’entreprise n’est pas rentable, du fait d’une restructuration plus globale ou pour d’autres raisons. Est-il cependant possible de simplement « s’en aller » lorsque l’entreprise ne possède plus de biens substantiels ? Quelles sont les risques encourus par un investisseur qui agirait ainsi, pour ses autres investissements en Chine ou ailleurs ? Est-il possible pour un investisseur étranger de se retirer sans être poursuivi par ses créanciers ? La réponse est, et de façon pas très surprenante, non. Ce sont des questions importantes qu’il est intéressant d’aborder et pas seulement au moment de la mise en liquidation de l’entreprise.

Responsabilité limitée des entreprises à investissement étranger et responsabilité personnelle des investisseurs

Les entreprises à investissement étranger telles que les WFOE et les JV sont dotées d’une personnalité juridique propre et sont donc propriétaires de leurs biens. Les investisseurs étrangers ne sont responsables qu’à hauteur de leur investissement et du montant en capital apporté. Il existe cependant des cas où les investisseurs peuvent être tenus responsables personnellement au-delà du montant pour lequel ils ont contribué. Le degré de responsabilité ne sera pas le même dans l’hypothèse où l’investisseur fuit ses obligations et celle ou la mise en liquidation est volontaire ou née de l’insolvabilité de l’entreprise.

« Fuite » – Amendes applicables

En vertu de la législation en vigueur en Chine, il appartient à l’investisseur d’enregistrer son entreprise et d’informer les autorités compétentes de tout changement affectant la vie de l’entreprise. Dans le cas où une entreprise étrangère est mise en liquidation, l’investisseur étranger devra procéder aux désenregistrements nécessaires avant de pouvoir récupérer les actifs de l’entreprise. En d’autres mots, c’est à vous d’informer les autorités.

Le désenregistrement est, ainsi que nous l’avons mentionné plus haut, conditionné par l’approbation, par le Ministre du Commerce, de mise en liquidation de l’entreprise. Il ne pourra intervenir qu’une fois la procédure de liquidation – définie plus haut – terminée, l’audit de liquidation conduit et, les obligations de l’entreprise envers l’administration fiscale, les douanes, les employés et les créanciers honorées.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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