L’impôt sur le revenu pour les expatriés présent en Chine

L’impôt sur le revenu en Chine est un sujet complexe, et les modifications du système surviennent fréquemment ; l’autorité fiscale chinoise considère actuellement l’opportunité de fixer à 3000 RMB par mois le seuil minimum auquel l’impôt sur le revenu doit être perçu. Bien qu’aucun changement du régime fiscal chinois ne soit attendu, par le passé le gouvernement central a souvent attendu février ou même le début du mois de mars avant d’émettre de nouvelles réglementations. Par conséquent, des modifications ne sont pas à exclure. Les informations contenues dans cet article sont les dernières en date qui soient disponibles. Comme bien d’autres sujets, des évolutions peuvent survenir rapidement en Chine et nous pressons les personnes dans le besoin à faire appel à des professionnels pour bénéficier de leurs conseils afin de se prémunir de tout changement inopiné du régime fiscal.

Les expatriés doivent être conscient que lorsqu’ils viennent d’arriver, ils doivent engager les procédures relatives aux impôts, aux visas de travail et aux permis de résidence. Pour ceux ayant déjà travaillé en Chine lors de l’année 2008, ils doivent de nouveau communiquer leurs déclarations annuelles d’impôt sur le revenu en plus de leurs déclarations mensuelles de revenu. Dans la mesure où ces deux opérations ne seraient par correctement réalisées, l’expatrié est susceptible d’encourir des pénalités financières. Ci-dessous, nous expliquons le détail de ces deux procédures.

Les taxes en Chine : Qui paie ? Qui effectue la déclaration ?

La Chine a un système de responsabilité fiscale à plusieurs niveaux en ce qui concerne les étrangers, lequel conduit souvent à des confusions, en particulier pour la règle des 90 ou 183 jours. Pour ceux envoyés en Chine par une compagnie étrangère, qui ont leurs salaires versés dans un autre pays (qui est très probablement leurs pays d’origine) et qui par ailleurs séjournent plus de 183 jours de l’année en Chine (ou 90 dans le cas où leurs pays n’a pas d’accord de double traitement fiscale avec la Chine), ceux-ci donc doivent payer l’impôt sur le revenu en Chine sur la base du nombre de jours qu’ils ont effectivement passé sur le territoire chinois.

Les nouveaux expatriés en Chine

Les nouveaux expatriés en Chine ayant des emplois à temps plein doivent s’assurer qu’ils sont en conformité. Chacun à l’obligation de prendre en charge ces démarches et dans le cas contraire, des amendes peuvent être prélevées ou encore les passeports censurés. Les nouveaux arrivants doivent obtenir le visa de travail, le permis de résidence et s’enregistrer auprès de l’administration fiscale dès la signature ou le début du contrat. Les employeurs doivent arranger cela pour leurs employés. C’est un point important et qui inévitablement s’aggravera si il est ignoré. Lorsque le séjour d’un étranger en Chine prend fin, il aura à effectuer avec les autorités une révision finale de ses revenus. Les données du service de l’immigration, à savoir le type de visa et la durée du séjour, sont partagées entre les autorités de l’immigration et l’administration fiscale. Ceux dont la situation peut éventuellement poser problème seraient bien indiqués de chercher les conseils de professionnels.

Représentant en chef et managers généraux

Lorsqu’ils sont nommés, les responsables des bureaux de représentation sont soumis à l’impôt sur le revenu à partir du premier jour de travail en Chine. Quand bien même un représentant ne se déplacerait pas une seule fois en Chine au cours de l’année, tant qu’il est officiellement le responsable du bureau de représentation il est dans l’obligation de déclarer auprès des autorités locales chaque mois ses revenus imposables et ce même si ceux-ci sont nuls. Pour les représentants en chef qui visitent la Chine, les taxes sont payées sur la base d’un prorata et sont calculées à partir du nombre de jour où ils sont présents sur le territoire chinois.

Les managers seniors de compagnies chinoises à responsabilité limitée, d’entreprises à capitaux étrangers ou de Joint-venture en Chine et qui sont originaires de la Norvège, du Canada, de la Suède, de la Thaïlande, du Pakistan, de la Jamaïque, du Portugal et du Koweït (pays qui ont au sein de leurs accords de double traitement fiscal avec la Chine une clause spéciale pour les managers seniors) sont soumis à l’impôt sur le revenu à partir de leur premier jour en Chine. Les managers seniors sont définis comme étant les chefs d’entreprise, les vice-directeurs généraux, les personnes occupant des positions de chef opérationnel, les superviseurs en chef et toutes autres personnes occupant une position de direction de niveau similaire. Les autres expatriés sont imposables seulement après avoir passé 183 jours dans le pays (ou 90 jours dans le cas où leur pays n’a pas d’accord de double traitement fiscal avec la Chine). Selon la loi, ils doivent déclarer en entier le salaire correspondant à leurs fonctions et payer l’impôt sur le revenu correspondant.

Les hommes d’affaires travaillant à la fois en Chine et hors du pays

Les étrangers qui tiennent actuellement des positions à la fois en Chine et autre part (et qui voyage habituellement grâce à un visa d’affaire) sont soumis à l’impôt sur le revenu en se basant sur le nombre de jours où ils sont physiquement présents en Chine. Ce point est évalué sur la base du salaire total revendiqué pour leur emploi en Chine et également sur les dires de la compagnie mère à l’étranger. Le bureau chinois des taxes peut éventuellement réclamer à cette dernière les attestations de salaire (relevé d’impôt, justificatif de paiement, etc). A la fi n de chaque mois, l’administration chinoise devra obtenir une copie du passeport de l’individu avec les tampons d’entrée et de sortie pour le mois. A la suite de quoi elle calculera et réclamera le paiement des impôts basés sur le nombre de jours passés en Chine. Le bureau des taxes délivrera un reçu qui servira de justificatif lorsque la personne devra payer ses impôts dans son pays de résidence.

Le gouvernement chinois considère les expatriés comme étant des résidents fiscaux lorsque ces derniers sont restés en Chine durant plus de cinq années sans avoir quitté le territoire au moins pendant une période cumulée de 90 jours et ce chaque année ou bien lorsqu’ils ne sont pas sortis de Chine durant 30 jours consécutifs au cours d’une de ces cinq années. Un résident fiscal est dans l’obligation de payer l’impôt sur les revenus qu’il perçoit quelque soit le pays et ce sans limitation de source. Cela signifie que les revenus liés à la location de propriété à l’étranger ou encore les intérêts d’investissements devront également être déclarés aux autorités fiscales chinoises.

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Les demandes de visa de travail et la documentation associée

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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