Investissements en Chine: Un ticket d’entrée élevé pour les industries sensibles

[ By Andy Scott, Managing Editor, China Briefing ]

L’économie chinoise en plein boom attire les investissements étrangers en nombre record. Dans certain cas, investir signifie faire face à des réglementations perpétuellement changeantes, des investissements de capital initial importants. Les industries chinoises les plus réglementées représentent le dernier Saint Graal pour les investissements étrangers en Chine continentale. Qu’il s’agisse de banque ou d’énergie, ces secteurs continuent à être hors d’atteinte exeptés pour les plus grandes et les plus patientes des multinationales. Dans cet article, nous nous intéresserons à trois secteurs industriels très différents pour examiner comment les régulations affectent la capacité à faire des affaires en Chine.

Banque

L’industrie bancaire en Chine a connu des changements majeurs cette dernière décennie. Il y a environ cinq ans, les banques chinoises étaient toutes grandes, propriétés d’état et criblées de dettes très importantes. Quand le gouvernement a annulé la plupart de ces dettes, beaucoup de ces banques de Chine continentale se sont transformées en protégées de Hong Kong en levant des millions lors de leurs premiers appels publics à l’épargne.

En 2007, le secteur bancaire chinois a levé 52,6 trillions de RMB, plus de 43,9 trillions en 2006, selon les statistiques de la China Banking Regulatory Commission (CBRC). Les cinq grandes banques d’état – Bank of China, China Construction Bank, the Industrial and Commercial Bank of China, the Agricultural Bank of China and the Bank of Communications – comptent pour 53,3%. Lorgnant sur le marché potentiel de la Chine continentale, les banques étrangères installent de plus en plus leurs propres agences locales en leur offrant la capacité de faire des affaires en monnaies étrangères comme en RMB.

Avant la fin 2007, plus de 20 banques étrangères ont reçu la permission d’opérer en Chine continentale avec un statut d’entreprise. Les banques comme la Citibank, Deutsche Bank, Standard Chartered Bank et la Mizuho Corporate Bank peuvent opérer en monnaies étrangères et en RMB et depuis la fin 2006 et en RMB uniquement pour les résidents chinois. En novembre 2006, la CRBC a promulgué les réglementations de la République populaire de Chine sur l’administration des banques à fonds étrangers, pavant la voie pour les banques étrangères qui leur permet d’entrer sur le marché chinois tout en mettant en place des restrictions sur le cadre des opérations et les contraintes de financement.

En fait, les agences des banques étrangères sont autorisées à travailler dans la banque commerciale en monnaie locale avec des résidents chinois si les agences s’implantent localement. Pour ce faire, elles doivent obtenir une licence commerciale de monnaie locale et avant cela candidater individuellement auprès de la CBRC pour obtenir cette licence.

Les banques étrangères doivent aussi répondre à des exigences conséquentes de capital avant d’être autorisées à opérer en Chine continentale. Selon la réglementation, Les exigences minimum des fonds d’exploitation pour les agences des banques étrangères est de RMB200 millions pour opérer en monnaie étrangères et RMB300 millions s’ils veulent opérer à la fois en RMB et en monnaies étrangères. Pour les agences locales des banques étrangères, le capital enregistré exigé est le même que pour les banques nationales, RMB1 billion, et les fonds d’exploitation représentent RMB100 millions.

Pour établir une banque étrangère, les candidats doivent d’abord postuler pour un établissement préparatoire et soumettre les documents suivants à l’institution bancaire réglementaire dans la localité où la banque étrangère s’établira:

  • dossier de candidature (nom, adresse, capital enregistré ou capital d’expoitation ou capital d’exploitation et les categories de l’établissement à établir)
  • une étude de faisabilité
  • une première version de l’acte d’association de la banque entièrement à fonds étrangers ou de la jv sino étrangère à établir
  • le contrat de tous les actionnaires de la banque entièrement à fonds étrangers ou de la jv sino étrangère à établir
  • l’acte d’association des actionnaires à la banque entièrement à fonds étrangers ou l’acte d’association de la jv sino étrangère à établir
  • le diagramme de la structure des actionnaires
  • les trois derniers rapports annuels des actionnaires qui prévoient d’établir une banque entièrement à fonds étrangers ou une JV sino étrangère ou de la banque étrangère qui prévoit d’implanter des agences
  • système pour faire échec au blanchiement d’argent des actionnaires ou la banque étrangère
  • une photocopie de la licence commerciale ou du document autorisant les actions financières délivrée par l’autorité financière régulatrice du comté ou de la region pour les actionnaires étrangers ou la banque étrangères.
  • d’autres documents sont exigés par l’institution de régulation bancaire du conseil d’état

Lire la suite :
La structure des Joint ventures dans les industries sensibles

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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