La gestion de la masse salariale en Chine

[Par Adam Livermore, associé sénior, Dezan Shira & Associés ]

Dans un marché de la main d’oeuvre qualifiée de plus en plus compétitif, les entreprises à capitaux étrangers restructurent actuellement leurs offres de rémunération afin de pouvoir engager et conserver les employés de qualités. Dans cet article, nous exposerons les composantes fondamentales d’un salaire en Chine et introduirons quelques unes des structures utilisées par les compagnies pour stabiliser leurs équipes et augmenter leurs motivations. Nous introduirons également le concept relativement nouveau de l’externalisation des services de gestion de la masse salariale en Chine qui est une activité qui devient de plus en plus populaire du fait de la diversification et complexification croissante des opérations dans lesquelles sont engagées les sociétés étrangères.

Rémunérer vos employés

Probablement dû à sa simplicité, un grand nombre d’employeurs rémunèrent encore leurs salariés à temps plein via le plus direct des moyens de paiement disponible en Chine, à savoir un salaire mensuel fixe sans avantages annexes ou stratégie d’optimisation fiscale. Chaque mois, les contributions obligatoires à la sécurité sociale sont prélevées sur le salaire brut de chacun des employés chinois et un impôt sur le revenu est perçu sur la part restante. Il est à noter que ces cotisations ne s’appliquent pas aux étrangers. Par ailleurs, l’employeur est aussi dans l’obligation de verser, au nom de ses effectifs, une contribution à la sécurité sociale.

Habituellement, le total des contributions patronales obligatoires s’élève à 40-50% de la base salariale de l’employé. Plusieurs facteurs contribuent à définir leur exacte proportion et ceux-ci seront détaillés dans l’article intitulé « la sécurité social en Chine » que vous trouverez en page 6.

Les primes annuelles

De nombreuses compagnies étrangères en Chine paient à leurs équipes des bonus annuels. Parfois ceux-ci seront des sommes fixes préalablement déterminées et communément appelées la paye du 13ème ou 14ème mois. Dans d’autres cas, ils peuvent être des primes de performance individuelle ou de l’entreprise.Ce type d’extra remplit principalement deux fonctions :

1. Ils garantissent aux employés un supplément de revenu. Les bonus sont généralement payés avant le festival du printemps lors duquel le personnel local va dépenser plus d’argent que lors du reste de l’année.
2. Le système fiscal chinois permet un traitement spécial pour le paiement de ces avantages annuels. Une fois par an, une rémunération forfaitaire aux employés peut être divisée par douze afin d’en déduire le taux d’imposition applicable lors du prélèvement de l’impôt sur le revenu. Pour les employés, cela peut être fiscalement plus efficace que de recevoir uniquement un salaire fixe tout au long de l’année. Voici un exemple :

Un employé basé à Dalian reçoit chaque mois un salaire de 10 000 RMB, ce qui correspond à un salaire annuel de 120 000 RMB. Après déduction des cotisations sociales obligatoires, en assumant que celles-ci s’élèvent à 1687 RMB, le revenu mensuel est dès lors de 8313 RMB. Une déduction supplémentaire de 2000 RMB permet d’obtenir le montant à partir duquel sera déterminé l’impôt sur le revenu chaque mois. Selon les règles de calcul de cet impôt, la somme mensuelle à verser sera de 888 RMB. Par conséquent, en l’absence d’autres bonus ou primes, la charge fiscale annuelle est de 10 656 RMB.

Mais si ce même employé perçoit chaque mois un salaire fixe de 9000 RMB avec un bonus annuel de 12 000 RMB, ce qui correspond toujours à un revenu annuel total de 120 000 RMB. La base d’imposition mensuelle sera quant à elle toujours calculée en déduisant la contribution à la sécurité sociale de 1367 RMB ainsi que le prélèvement supplémentaire de 2000 RMB mais le montant à verser dans ce nouveau cas de figure sera seulement de 688 RMB par mois et donc de 8256 RMB par an. Cependant, l’impôt sur le revenu perçu sur la prime annuelle est également à prendre en compte.

Celui-ci sera évalué en divisant par douze les 12 000 RMB, ce qui donne 1000 RMB. Le taux d’imposition de ce bonus est dès lors fixé en se référant à celui qui s’applique aux employés gagnant 1000 RMB par mois et qui est de 10%. Après les diverses déductions préalables, la charge fiscale est de 1175 RMB et en définitive, la somme annuelle totale due au titre de l’impôt sur le revenu est de 9431 RMB. Ainsi que vous pouvez le constater, en payant une prime contrebalançant un salaire fixe inférieur à ce qu’il devrait être sans cette même prime, la charge fiscale de l’employé est réduite.

Dans l’exemple précédent, le montant de la réduction est de 1225 RMB ou 11,5% de la somme initialement requise. La compagnie doit toutefois peser le pour et le contre entre ce type de réduction fiscale et son pendant, à savoir que l’employé peut quitter l’entreprise immédiatement après avoir reçu un large bonus. Ce n’est pas une coïncidence si le mois de mars est la saison haute pour le marché de l’emploi en Chine. Un trop grand exode au cours de cette période peut engendrer une multitude de problèmes opérationnels lors des mois suivants.

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La sécurité sociale en Chine

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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