Le rapatriement des profits

De nouveau, les distributions « above-the-line » sont des dépenses chargées au bureau installé en Chine, habituellement directement par la maison mère étrangère, et celles-ci sont des frais légitimes pour lesquelles une facture est adressée à la succursale chinoise selon les procédures normales relatives à ses activités.

Cela peut inclure: les frais de redevance pour l’utilisation de marque ou de brevet possédé par la maison mère ; « une expertise étrangère en management », toutes les dépenses payées pour n’importe lequel des dirigeants du bureau ou pour un membre à l’étranger de l’entreprise en visite en Chine et ce même si c’est pour une courte période ; les frais de redevance pour les transferts de technologies ; les intérêts sur les prêts, y compris les pénalités en raison de retard de paiement.

Il convient de s’accorder sur ce que sont les distributions « above-the-line » et les identifier dans un des articles d’association préalablement à la soumission aux autorités pour l’obtention de la licence commerciale. Lorsque de telles charges sont prélevées sur les activités en Chine, il est important d’être attentif au fait que de tels paiements sont sujets à l’impôt en Chine (les sommes varies selon le type de service) avant que la partie chinoise ne puisse effectuer le versement à la maison mère à l’étranger. Cependant, même en comptant ce dernier point, la somme d’argent avant taxation qu’il est possible de verser à la maison mère peut être importante avec la préparation et la planification adéquate.

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Les prix de transfert

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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