Le système chinois de la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée en Chine contribue pour une large part aux recettes fiscales annuelles du pays et constitue une proportion importante des obligations fiscales de beaucoup d’entreprises chinoises. Elle touche les compagnies ayant des activités de vente, de production, de traitement ou de réparation de biens tangibles et son fonctionnement est plutôt complexe. En 2003, la Chine a commencé une réforme massive de son système de TVA, lançant une programme pilote dans le Nord-Est du pays. Suite au succès de ce programme dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning, le gouvernement central a étendu au niveau national ces réformes en 2009.

La Chine a débuté la mise en place de la TVA en 1984 pour 24 biens imposables spécifiques et le 13 décembre 1993, le conseil d’état a promulgué « la réglementation provisoire de la république populaire de Chine de la taxe sur la valeur ajoutée » avec l’intention « d’unifier la gestion de l’impôt, d’égaliser la charge fiscale, de simplifier le système fiscal et de garantir les recettes financières ». Cette loi, qui codifie le système chinois de la TVA, était toujours en vigueur depuis lors.

En 2004, la Chine a introduit des réformes de la TVA dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning dans un effort de revitaliser l’ancienne base industrielle du Nord-Est de la Chine. La méthode « de déduction incrémentale” fut adoptée et la série de réformes limitée à huit industries : la fabrication d’équipements, la pétrochimie, la métallurgie, l’automobile, la construction navale, les industries de hautes et nouvelles technologies, ainsi que la transformation de produits agricoles. Suite au succès de cette réforme pilote dans le Nord-Est, elle fut étendue en 2007 à 26 autres anciennes bases industrielles situées dans les provinces du centre de la Chine du Henan, du Hunan, du Hubei, du Shanxi, de l’Anhui et du Jiangxi. Dans le seconde moitié de 2008, cinq zones de l’Est de la Mongolie intérieure et la région dévastée par le tremblement de terre de Wenchuan dans la province du Sichuan furent également intégrées aux zones servant à évaluer la réforme pilote de la TVA.

La transition de la Chine d’un système de la TVA basé sur la production à un système basé sur la consommation a véritablement commencé en 2009 lorsque le gouvernement a mis en place au niveau national la réforme de la TVA. Avec des exceptions pour quelques industries spécifiques que l’état a désigné comme étant restreintes, toutes les activités en Chine sont désormais soumises au système réformé de la TVA et les entreprises peuvent dorénavant compenser le montant total de la TVA à l’entrée payée pour des machines et des équipements nouvellement acquis contre la TVA perçue lorsque ces mêmes entreprises vendent leurs produits.

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Les taux de la TVA

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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