Les taux de la TVA

La TVA est la principale source de revenu fiscal pour le gouvernement chinois, en particulier pour les autorités centrales. En 2007, les recettes issues de la TVA se sont montées à 15,47 milliards de RMB, comptant pour 33,9% des recettes fiscales totales de la Chine pour l’année. C’est le plus important pourcentage des recettes fiscales annuelles chinoises.

Le gouvernement chinois a légiféré que toutes les entreprises ou particuliers engagés dans la vente de biens, l’offre de services de traitement, de réparation ou encore de remplacement, mais aussi dans l’importation de biens en Chine devraient payés la TVA. Il y a peu de dérogations et parmi celles-ci, on trouve :
les produits agricoles vendus directement par les agriculteurs ; les médicaments ou appareils destinés à la contraception ; les livres anciens ; l’importation d’instruments et d’équipements directement utilisés pour la recherche scientifique, l’expérimentation et l’éducation ; l’importation de matériels et d’équipements par des gouvernements étrangers ou des organisations internationales à des fins humanitaires ; les biens importés directement par les organisations d’aide aux handicapés et qui sont exclusivement destinés pour ces personnes ; la vente de biens d’occasions. Toutefois, à peu près toutes les autres activités seront soumises à cette taxe.

Le taux de la TVA pour les contribuables normaux est en général de 17%, ou 13% pour certains articles (voir le tableau ci-dessous). Pour les contribuables qui vendent des biens ou qui fournissent des services avec différents taux de TVA, les montants des ventes pour les différents taux de TVA doivent être calculés séparément. Si cela n’était pas fait, un taux de taxe plus élevé serait appliqué.

Le calcul de la TVA pour les contribuables normaux

La TVA à payer doit correspondre au différentiel entre la TVA de sortie pour la période considérée et la TVA à l’entrée au cours de la même période. La formule utilisée est :

TVA à payer = TVA de sortie – TVA à l’entrée

La TVA de sortie est calculée en se basant sur la valeur des ventes du contribuable, à savoir TVA de sortie = A × B, où A = valeur des ventes et B = taux d’imposition.

Un contribuable normal fera habituellement l’acquisition de biens ou bénéficiera de services imposables dans le cadre de son activité professionnel. La TVA payée par le contribuable sera la TVA à l’entrée. Celle-ci est utilisée en tant que crédit contre la TVA de sortie prélevée sur la vente des biens.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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