Licences, contrôle annuel et renouvellement

C’est un processus très bureaucratique mais c’est aussi une bonne occasion de faire le tri et de vous assure que vos papiers soient en règle.

Heureusement, les autorités essaient de simplifier le processus autant que possible. Vous pouvez en effet envoyer ces informations via e-mail ou encore vous rendre à leur bureau où un représentant de chacun des sept départements concernés sont réunis de façon temporaire pour les besoins de ce processus.

Les sept départements concernés sont les mêmes (à quelque chose près) que ceux auxquels vous devez faire parvenir vos comptes audités :

  • Le bureau du commerce extérieur et de la co-opération économique (BOFTEC)
  • L’Administration du Commerce et de l’Industrie
  • Le Comité Economique
  • Le Bureau des Finances
  • L’Administration fiscale d’Etat
  • L’Administration d’Etat du contrôle des changes
  • Les douanes chinoises

Le processus de cette vérification annuelle est décrit dans les développements qui suivent.

Lire la suite :
Déclarations de vos dividendes en Chine quelques conseils

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives

Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com

Leave a Reply