Les pratiques financières, fiscales et comptables qui affectent les PME internationales au début de leur investissement

Les sociétés étrangères ont longtemps considéré la Chine comme un moyen de réduire leurs coûts de fabrication et d’accéder à un vaste marché en développement. Avec d’abondantes ressources naturelles, une main-d’oeuvre bon marché, de grands marchés locaux et une base d’approvisionnement importante combinés avec des incitations des administrations locales, y compris des incitations fiscales, ou un traitement spécial pour les investissements et le rapatriement des capitaux ont attiré les PME industrielles en Chine depuis le début des années 80. Investir à l’autre bout du monde n’est pas sans poser quelques problèmes, le nouvel arrivant rencontrera de nombreuses difficultés. Pour les PME, tout particulièrement, la compréhension de ces problèmes fera la différence entre être bénéficiaire ou déficitaire.

Les récents développements économiques qui influent sur les PME internationales

1. Les nouvelles politiques annoncées par le gouvernement chinois

Au cours de la dernière année, le gouvernement chinois a annoncé plusieurs nouvelles politiques douanières et fiscales, notamment une nouvelle loi relative à l’impôt sur les sociétés qui a pris effet le 1er janvier 2008 et une réduction de la TVA sur 2891 types de produits en juillet 2007. En ce qui concerne les investissements directs à l’étranger, l’objectif de ces mesures est d’encourager les industries à forte valeur ajoutée, moins polluantes que les industries à faible niveau technologique. Dans l’avenir, le gouvernement chinois deviendra de plus en plus sélectif dans le choix des investisseurs étrangers. Les gouvernements locaux accueilleront plus volontiers les investissements étrangers dans les secteurs de la haute technologie, à forte valeur ajoutée, peu polluantes , peu consommateurs en ressources naturelles, et seront plus restrictifs pour les industries à plus faible valeur ajoutée, de faible technicité, avec des besoins de main d’oeuvre intensif. En outre, à partir de 2008, les entreprises étrangères ne bénéficieront plus d’un traitement fiscal préférentiel, comme c’était le cas avec l’ancien impôt sur le revenu des entreprises étrangères, sauf s’ils sont dans les secteurs des hautes / nouvelles technologies, auquel cas l’entreprise bénéficiera d’un taux d’imposition de 15%.

2. L’influence de l’appréciation du RMB

D’un point de vue global, les conséquences possibles sont:

  1. Une appréciation de la valeur des actifs en Chine
  2. Des avantages pour les importations
  3. Des inconvénients pour les exportations
  4. L’augmentation du coût d’un emprunt en RMB
  5. Le gain pour une conversion du RMB en USD
  6. Les investissements en Chine nécessiteront plus de USD
  7. Une augmentation du coût du travail

Lire la suite :
Questions fiscales, financières et de comptabilité

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives

Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com

Leave a Reply