Declaration fiscale annuelle 2008

Au début de l’année 2008, les employés expatriés en Chine avec un revenu annuel de plus de RMB 120,000 (environ US$ 16.200) doivent remplir une déclaration annuelle qui devra être communiquée avant la fin du mois de mars – au plus tard – pour leurs revenus perçus durant l’année fiscale 2007. Cette déclaration signifie que les expatriés doivent remplir et soumettre une déclaration d’imposition sur le revenu auprès de l’autorité fiscale locale en plus de leurs déclarations de revenus mensuels habituelles.

Qui est sujet à la déclaration annuelle?

Conformément à la mise en oeuvre du règlement additionnel de la loi sur l’impôt sur le revenu personnel de la République populaire de Chine et les règles relatives à la déclaration d’impôt sur le revenu, doivent remplir cette déclaration les contribuables qui remplissent l’une des cinq conditions suivantes:

  1. Un revenu annuel de plus de RMB120, 000
  2. Des revenus tirés de minimum deux ou plusieurs emplacements en République populaire de Chine
  3. Des revenus tirés en partie ou en totalité de ressources extérieures à la République populaire de Chine
  4. Un revenu imposable, mais un impôt non payé
  5. Autres conditions décrites par le Conseil d’Etat

Obligatoire, même quand les impôts ont été payées

De plus, si une personne est passée à un revenu de plus de RMB120, 000 durant l’année fiscale, qu’elle a correctement payé son impôt sur le revenu et a fait sa déclaration individuelle d’impôt sur le revenu auprès de l’administration fiscale conformément aux règles, elle devra tout de même remplir cette déclaration annuelle.

Quels renseignements doivent figurer sur la déclaration fiscale?

Pour les personnes avec un revenu annuel de plus de RMB120, 000, lors de la déclaration d’impôt sur le revenu à la fin de l’année fiscale, elles doivent fournir les informations personnelles suivantes: le nom, le type et le numéro de la pièce d’identité, la profession, l’employeur, le lieu de résidence, l’adresse en Chine, le code postal et le numéro de téléphone. Elles doivent aussi fournir des données fiscales telles que le montant annuel de toute autre source de revenus, les impôts à payer, les impôts prélevés à la source, les crédits d’impôt à l’étranger et le surplus d’impôts payé. En outre, les étrangers doivent déclarer leur nationalité et la date de leur entrée sur le territoire chinois.

Ou cette déclaration doit elle être déposée?

Les règles de cette déclaration stipulent que, pour les contribuables dont le revenu annuel est de plus de RMB120, 000, la déclaration doit être effectuée comme suit:

  • Le contribuable employé en Chine doit faire sa déclaration auprès des autorités fiscales locales à l’adresse de l’employeur.
  • Les contribuables ayant plusieurs employeurs en Chine doivent faire leur déclaration en fonction de l’adresse de l’un de ces employeurs.
  • Les contribuables sans employeur en Chine, et ceux dont le revenu annuel comprend des revenus de la production ou d’opérations commerciales, ou des revenus issus de contrat de leasing avec des entreprises ou des institutions (ci-après les revenus des l’industrie ou d’activités commerciales), doivent faire la déclaration auprès de l’administration fiscale du lieu où l’une de ces entreprise a élu résidence.
  • Les contribuables qui n’ont pas d’employeur en Chine et dont les revenus annuels n’incluent aucun revenu lié à l’industrie ou au commerce doivent faire la déclaration auprès des autorités locales du lieu de leur résidence.

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Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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