Structure en Chine – Entreprises entièrement étrangères (WFOE)

En plus de l’expansion du commerce WFOE, sa popularité incomparable nait de multiples autres facteurs:

  • Une direction et un contrôle 100 pourcents étranger
  • La sécurité des technologies et des droits de propriété intellectuelle
  • Une structure interne auto développée
  • L’introduction de la culture de la compagnie existante
  • Le rapatriement des profits
  • Les ventes domestiques

Votre organisation a décidé d’investir en Chine. L’étape suivante consiste à choisir quelle entité établir en tenant compte de vos projets à courts et longs termes.

Structurer votre WFOE
Domaine d’activité

Vous devez vous assurer que votre stratégie commerciale est exacte et judicieuse. Les exigences administratives des bureaux gouvernementaux valideront ainsi rapidement votre proposition, mais ça ne veut pas dire que vous en avez fini pour autant. Votre projet fera ensuite son chemin de l’état au bureau des impôts où ils le contrôleront à nouveau. Toute tentative de tromper le bureau des impôts en prétendant créer quelque chose quand il s’agit en fait d’autre chose échouera invariablement.

Les WFOE ne peuvent opérer qu’à l’intérieur du champ validé par les autorités. Le champ d’activité de votre entreprise, à travers le statut de votre société, définira exactement ce que votre compagnie fera. Si vous vous destinez à vendre votre marchandise localement assurez vous de mentionner les conditions de conformité chinoises avec le traité WTO. Vous accéderez ainsi plus facilement au marché local. Par ailleurs, votre entreprise doit mentionner clairement ses ambitions commerciales ou ses problèmes, sinon les problèmes avec le Bureau des Impôts et les clients augmenteront lors du prélèvement des impôts.

Cela ne veut pas dire que votre WOFE doit être unidimensionnel mais que vous devez être honnête et précis en planifiant votre opération. En plus d’être un processus compliqué de validation, c’est aussi long à cause des traductions et des multiples départements bureaucratiques.

Capital enregistré requis
Les capitaux enregistrés requis varient selon la location et du secteur et sont utilisés comme une barrière d’entrée pour s’assurer que les entreprises d’investissements étrangers sont de qualités suffisantes et fortes financièrement.

Capital minimum requis

Le capital minimum requis pour le commerce intérieur, les usines et les entreprises de service est de 30 000 RMB mais saute immédiatement à 100000 RMB pour les entités dont seulement un propriétaire est présent. En réalité, cependant, le capital minimum requis varie considérablement selon la location et le secteur. Par exemple, une usine WOFE à Shanghai, ou un FICE à Guagzhou. Faites le tour et comparez les différentes régions. Mais soyez avisés car les gens sont souvent trompés par un capital minimum requis attractif mais intenable offert par les magistraux locaux dans le but de rentrer dans leurs quotas. Cela augmentera les complications avec le Bureau Central des Taxes et le Bureau des Impôts, les deux seront intimement impliqués dans votre vie professionnelle. Il peut être utile de noter que votre capital enregistré équivaut à la limite de votre responsabilité juridique et cela doit se refléter lorsque vous en déterminez le montant. Ça peut aussi devenir une cause de rupture de contrat, si un client potentiel souhaite commercer avec vous mais ne peut pas définir si oui ou non vous en êtes suffisamment capable.

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Une entreprise commerciale à capitaux étrangers

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives

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