Structure en Chine – Joint Venture

Malheureusement, cela n’est pas toujours le cas, ainsi qu’en témoigne la baisse du pourcentage du total des investissements étrangers alloués à l’établissement de Joints venture, de 32,2% en 2004 il ne représentait plus que 22,8% en 2007. Cela ne signifie pourtant pas que la JV est une entité représentant un poids mort. Elle correspond à certains objectifs et il est crucial que les investisseurs étrangers les comprennent et qu’ils puissent juger si les partenaires chinois sont capables de les remplir. Le dicton populaire chinois « même lit mais des rêves différents » est devenu la devise des joints venture qui ont échoué.

Il y a deux types de Joint Venture en Chine: la JV de part et la JV coopérative, parfois connu comme la JV contractuelle. Elles peuvent sembler similaires en surface mais elles ont différentes implications quant à la structure de votre entreprise en Chine. Nous explorerons ici les différences, fournirons des conseils pratiques sur la structuration et des astuces quant aux récupérations d’investissements, aux droits d’utilisation des terrains et la distribution des profits.

Pensez votre JV comme ayant un coeur et un cerveau. Le premier réside dans le contrat, lequel spécifie les accords et les devoirs de chacune des parties. Le cerveau réside quant à lui dans les articles d’association, lesquels détermine comment votre JV peut remplir ses objectifs. Les deux sont également important et l’attention aux détails est essentielle.

Il y a des différences opérationnelles importantes entre les contrats et lois régissant les JVs de part et les JVs coopératives. Elles sont respectivement régies par la loi des JV de part sino étrangère de 1979 et par la loi des JVs coopératives Sino étrangère de 1988 et leurs amendements post-hoc relatifs. La loi chinoise sur les entreprises de 2006 est aussi partiellement applicable aux JVs. Il y a quelques différences clés entre les deux.

Statut des responsabilités

Les JVs de part doivent être établies en tant que compagnie à responsabilité limité alors que les JVs coopératives peuvent opérer soit comme une entreprise à responsabilité limité ou comme personne sans statut juridique (bien que cette dernière option est de moins en moins populaire). Dans le second cas, la responsabilité sera définie au sein du contrat d’affaire. De telles entités sont menées par un comité de gestion plutôt que par un comité des directeurs. Typiquement, elles sont utilisées dans la situation où un investisseur étranger réalise un apport en capital un producteur chinois afin d’améliorer les infrastructures, et donc où il souhaite avoir un degré de contrôle sur comment cet investissement est gérer.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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